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Le partage de main d’œuvre permet à une entreprise rencontrant une baisse d’activité de prêter un ou plusieurs de ses salariés à une entreprise en manque de main d’œuvre. Ce dispositif peut se révéler particulièrement efficace en temps de crise pour éviter les licenciements, préserver les compétences et donner de la flexibilité à des entreprises en manque de visibilité. Pour faciliter le recours à cette solution, Solutions&co a mis en place la plateforme solutions-partage-paysdelaloire.fr pour le compte du Conseil régional des Pays de la Loire.
Partage de main d’œuvre, mode d’emploi
Le cadre légal du partage ou prêt de main d’œuvre a été défini et sécurisé par la loi Cherpion du 28 juillet 2011, récemment assouplie dans le contexte de la crise sanitaire. Ce dispositif a été conçu pour permettre de maintenir l’activité des salariés dont l’entreprise rencontre des difficultés transitoires, comme une baisse des commandes. Il peut alors être proposé à un ou plusieurs de ces salariés d’aller renforcer les effectifs d’une entreprise confrontée à des besoins de main d’œuvre.
Un dispositif gratuit
Le prêt de main d’œuvre entre entreprises doit s’effectuer dans un but non lucratif. L’entreprise qui bénéficie d’un prêt de salarié verse à l’entreprise prêteuse le montant des salaires, des charges sociales et, le cas échéant, des frais professionnels remboursés au salarié au titre de sa mission. Dans le cadre de la crise sanitaire, il est même possible de prêter un salarié en dessous du coût réel. La loi ne fixe pas de limite au nombre de salariés prêtés.
Accord nécessaire du salarié
L’accord de chaque salarié concerné par le partage de main d’œuvre est indispensable. Le Code du travail précise qu’un salarié refusant une mise à disposition auprès d’une entreprise ne peut être « sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. » Le salarié bénéficie du maintien intégral de son salaire.
Le prêt de salarié ne rompt, ni ne suspend le contrat de travail du salarié avec son entreprise d’origine. A l’issue de la période de prêt, le salarié doit retrouver son poste précédent ou un poste équivalent, sans que sa rémunération puisse être modifiée à cette occasion.
Deux documents à rédiger
Une convention de mise à disposition est établie entre les deux entreprises. Celle-ci indique l’identité et la qualification du salarié, la durée du prêt, ainsi que les salaires, charges sociales et frais professionnels qui seront facturés.
Un avenant au contrat de travail, signé par le salarié, précise le travail confié dans l’entreprise d’accueil, les horaires et le lieu de travail, ainsi que les caractéristiques du poste.
Pour simplifier ces procédures, le Ministère du travail propose des modèles simplifiés de convention et d’avenant au contrat de travail. La Direccte de chaque département peut également être consultée.
Consultation des instances représentatives du personnel
Les entreprises souhaitant mettre à disposition ou accueillir un salarié doivent en informer leur comité social et économique (CSE).
Un modèle économique profitable pour tous
Souvent méconnu des chefs d’entreprises, le partage de main d’œuvre comporte des avantages pour toutes les parties prenantes.
Pour les entreprises
Le partage de main d’œuvre permet de :
- Gagner en flexibilité et en réactivité en ajustant les effectifs et les coûts salariés associés en fonction du niveau d’activité,
- éviter les licenciements,
- optimiser les chances de rebond en préservant les compétences et en sécurisant les collaborateurs pendant la période difficile,
- s’enrichir de nouvelles compétences, organisation, façons de faire etc.,
- développer l’attractivité de l’entreprise en donnant l’image d’une entreprise agile et ouverte,
- tester un nouveau service ou lancer un projet en phase de croissance.
En amont, une bonne communication auprès des équipes permet de maximiser les bénéfices de l’échange de main d’œuvre. A posteriori, il est intéressant de demander aux collaborateurs en ayant fait l’objet de faire profiter l’entreprise d’origine et l’entreprise d’accueil de leurs retours d’expérience, via un rapport d’étonnement.
Pour les collaborateurs
Le partage de travail est un moyen pour le salarié de sécuriser son emploi, de développer son employabilité, de valoriser son savoir-faire, de tester un nouveau métier ou un nouveau secteur d’activité, de mobiliser de nouvelles compétences, de devenir acteur de son parcours…
Pour le territoire
Le partage de main d’œuvre permet de sécuriser l’emploi sur un territoire donné et contribuer au dynamisme économique local via une communauté d’entreprises mutualisant leurs ressources.
Solutions partage, une plateforme de mise en relation
Pour faciliter la mise en relation entre les entreprises disposant de main d’œuvre excédentaire et celles à la recherche de compétences complémentaires, la Région a mis en place la plateforme solutions-partage-paysdelaloire. Cet outil permet aux entreprises de donner de la visibilité à leurs offres et de mutualiser leurs ressources, à savoir de la main d’œuvre, mais pas seulement. Par ce biais, les entreprises ont également la possibilité de partager des formations, des locaux, des équipements…
Dans un souci de proximité, la Région propose à chaque communauté de communes de créer sa propre interface pour décliner le dispositif au niveau local et faciliter les échanges entre entreprises d’un même territoire. L’objectif est de favoriser l’accompagnement des entreprises au plus près du terrain par le développeur missionné par l’EPCI ou par le développeur économique de Solutions&co en charge du territoire. Ces derniers pourront mettre à profit leur connaissance du tissu économique local et leur réseau pour apporter aux entreprises les solutions les plus adaptées à leurs besoins.
