[Webinaire 13/12] Zan, présentation du bail à construction

#Décryptage&co #Développement #Partageressourcesb2b #Réseaux

Mercredi 13 décembre nous avons réunis une soixantaine de développeurs économiques de la Loire-Atlantique, de la Vendée et du Maine-et-Loire en présentiel et en visioconférence sur le sujet du ZAN et plus spécifiquement de la mise en place du bail à construction ou du bail emphytéotique.

Me Frédérique MARCHAND du cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel nous a exposé les points clés de ces outils juridiques permettant aux collectivités locales de conserver la main sur le développement économique de fonciers ciblés.

Quelques points clés de cet événement :

  • Avantages/inconvénients des baux à construction & emphytéotique
  • Eléments de calcul des loyers
  • Proposition de mode opératoire
  • Etc…

A télécharger

Le support de présentation à télécharger ici,

Deux captations vidéo de la présentation :

  • Définition du bail à construction et distinction avec les contrats voisins (vidéo 1)
  • Aspects juridiques & financiers du bail à construction & mode opératoire (vidéo 2))

Publié le 20 décembre 2023
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